Conditions générales d’utilisation du site

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Dernière mise à jour le 8 septembre 2026
Présentation

Les mauvaises conditions d’utilisation se résument souvent à un texte obscur, jamais relu, détaché de la réalité des services proposés. Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent au contraire le cadre dans lequel le site peut être consulté, les limites attachées aux contenus budgétaires publiés et les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs. Elles rappellent notamment que les informations fournies ont une portée générale, qu’elles ne constituent ni conseil personnalisé ni promesse de performance et qu’elles doivent être complétées, le cas échéant, par des échanges adaptés à chaque situation.

#01

Accès au site et disponibilité

Accès

L’accès au site et à ses contenus est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve du respect des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à savoir la présentation d’une approche structurée du budget annuel et du suivi financier pour petites entreprises. Il lui appartient de vérifier que la configuration technique de son équipement permet une consultation correcte. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de retirer l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans obligation de préavis spécifique.

#02

Nature et portée des informations

Contenus
Les contenus publiés sur le site ont pour objet de présenter une manière possible de relier des objectifs d’entreprise à un budget annuel et à un plan de suivi. Ils sont fournis à titre d’information générale et ne tiennent pas compte de l’ensemble des paramètres propres à chaque structure. Ils ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat, ni un conseil d’investissement. Past performance does not guarantee future results et résultats may vary selon les contextes. Il appartient à chaque utilisateur de compléter ces informations par des avis professionnels adaptés avant toute décision engageante.
#03

Responsabilité et limites

Responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure maître de ses décisions, de ses engagements et de l’usage qu’il fait des informations consultées. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses contenus. Aucun contenu ne doit être interprété comme une promesse de trajectoire budgétaire particulière. Les liens éventuels vers des ressources externes sont fournis pour convenance et n’impliquent ni validation, ni contrôle permanent de leur contenu.
#04

Propriété intellectuelle et droits d’usage

Propriété
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, schémas, logos, marques éventuelles et structures de pages, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, l’ensemble de ces éléments demeure la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle, par quelque moyen que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Une utilisation strictement personnelle et non commerciale, limitée à la consultation, reste en revanche admise dans le respect des droits mentionnés.
#05

Utilisation des formulaires et échanges

Utilisation

Le site peut proposer des formulaires de contact ou des espaces permettant de transmettre des informations. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à ne pas communiquer de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter la confidentialité des échanges. Les informations communiquées par ce biais sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies du site, mises à jour pour 2026. Il appartient à l’utilisateur de ne pas transmettre de données sensibles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la compréhension de sa demande.

#06

Protection des données et cookies

Données

Les données à caractère personnel collectées via le site sont traitées selon les principes exposés dans la politique de confidentialité, accessible depuis les pages dédiées. Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases juridiques retenues, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations le concernant ou concernant son entreprise. Les cookies et autres traceurs sont décrits dans un document distinct, qui détaille les choix offerts en matière de consentement et de paramétrage.

#07

Droit applicable et règlement des litiges

Droit

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure en vigueur. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables, dans la mesure permise par la loi.

#08

Modification des conditions d’utilisation

Modifications

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter à tout moment les présentes conditions pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de la pratique interne. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et remplace toute version antérieure. La date figurant en en-tête de page permet d’identifier la version applicable. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications, sans préjudice de ses droits en matière de protection des données.

#09

Acceptation des conditions par l’utilisateur

Acceptation
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation des présentes conditions dans leur intégralité. Aucun mécanisme d’adhésion formelle n’est requis pour la simple consultation, mais la poursuite de la navigation vaut reconnaissance de ce cadre. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces conditions, il lui appartient de cesser d’utiliser le site. En cas de doute sur la portée de l’une des clauses, une demande de précision peut être adressée via les canaux de contact indiqués, sans que la réponse fournie ne se substitue à un avis juridique individualisé.
Contact et questions

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’usage des contenus consacrés au budget annuel orienté objectifs pour petites entreprises. Toute navigation implique leur acceptation sans réserve. Pour toute question sur leur interprétation, leur portée ou leur mise à jour, une demande peut être adressée aux coordonnées figurant dans les informations légales ou via la page de contact, sans que cette prise de contact ne vaille conseil personnalisé.

Contact e-mail
content@mavrothalen.sbs
Téléphone
+33 2 23 60 10 43
Adresse postale
37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée: En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Référence: Version 1